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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07544 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07544

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ef611f03b615e46cb
  • ca other ca_paris n° 23/07544

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/07544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQIT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576c7d0b3d49484ae289
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07544

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/07544

    N° RG 23/07544 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHFO Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : [E] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fc5c2cfc5a084ac99b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1