Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07544

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ef611f03b615e46cb
  • ca other ca_paris n° 23/07544

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/07544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQIT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576c7d0b3d49484ae289
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07544

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07544 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GA DEMANDEURS Mme [Z] [F] M. [O] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Olivier DENIS de l’AARPI Rivière Avocats Associés - #L0312 représenté par Maître Olivier DENIS de l’AARPI R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269ec0a87e48916eb5b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07544

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TZG AFFAIRE : M. [Z] [T] (Maître Jean-christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee2acfe34350d0e9c93
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07544

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/07544

    N° RG 23/07544 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHFO Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : [E] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fc5c2cfc5a084ac99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07544

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/07544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07544 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA7G MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 [W] c/ [J] DÉBATS : A l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1