Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07546
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07546
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQIZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07546
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/07546
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/07546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAV Ordonnance n° 2023/M233 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [B] épouse [F] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelante
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