Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07548
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRND Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07548
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 23/07548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/07548 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAZ Ordonnance n° 2024/M Madame [U] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003300 du 15/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07548
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/07548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022
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