Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07552
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07552
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/07552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/07552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQQ AFFAIRE : M. [J] [R] C/ M. [Y] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07552
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/07552 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNA7 S.A.S. ADAGIO C/ [G] [I] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENOMMEE L'ALLEE DU PALAIS Compagnie d'Assurances MAF Compagnie d'Assurances MMA I
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