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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07552

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07552

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 30 septembre 2024 à Me LEBRIS VOINOT Le ................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07552

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07552 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSF N° de Minute : L 24/00291 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT CSF C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07552

    CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/07552

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/07552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQQ AFFAIRE : M. [J] [R] C/ M. [Y] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2023 par le Co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07552

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/07552 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNA7 S.A.S. ADAGIO C/ [G] [I] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENOMMEE L'ALLEE DU PALAIS Compagnie d'Assurances MAF Compagnie d'Assurances MMA I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1