Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07555
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_versailles n° 23/07555
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/07555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQ5 AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [S] [Z] épouse [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07555
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/07555
N° RG 23/07555 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHGF Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00728 [O] [O] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Octobre 20
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