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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07556 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07556

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07556

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQ7 AFFAIRE : S.A.S. MOTORCAR PARIS OUEST BY AUTOSPHERE C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1d05d6f7f678d49524
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07556

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/07556

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 315 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJ2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 654f291c1f7666831873e51e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1