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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07556

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/07556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6BX SC Assignation du : 25 et 26 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69816ddacdc6046d47b386b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07556

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/07556

    N° RG 23/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXK 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXK Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f599f82f8614c9f74f56
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07556

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9ba0d7eb9c42d19c446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07556

    TJ Draguignan, 25 juill. 2024, RG 23/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/07556 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7O3 Minute n° : 2024/406 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [L] [J], [P] [D] épouse [J] JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a2386b28f3ce99fa563d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07556

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07556

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQ7 AFFAIRE : S.A.S. MOTORCAR PARIS OUEST BY AUTOSPHERE C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1d05d6f7f678d49524
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07556

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/07556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/07556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6BX Assignation du : 25 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR [S] [J] [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef067fbb79e8fd3d32eee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07556

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/07556

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 315 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJ2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 654f291c1f7666831873e51e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1