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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07567 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07567

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/07567

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/07567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFR4 AFFAIRE : S.C.I. ARTEMIS C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES TROIS FONTAINES Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4620da87ff5e011303
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07567

    CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/07567

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHHK Appel contre une décision rendue le 18 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN B

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df56aaebb88318fda580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1