Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07569
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/07569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° 285 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07569
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/07569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/054 Rôle N° RG 23/07569 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNDD S.A.R.L. R.S.P. REALISATIONS SUD PROJETS C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22 mars 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07569
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/07569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 432 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLB Décision défé
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