Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07581
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/07581
N° RG 23/07581 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 17 août 2023 RG : 23/00386 [F] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07581
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07581
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/07581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemn
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