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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07581

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/07581

    N° RG 23/07581 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 17 août 2023 RG : 23/00386 [F] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa56be64d7e510244ff0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07581

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BMZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a13b8175b325ea69c61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07581

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BARTON-SMITH Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812969795daea26ff7f21c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07581

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07581

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3f798cdd00008065ca0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07581

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/07581

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47ed94d65b70008724f0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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