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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07595
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/07595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVC AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 13] S.A. SA HOIST FINANCE AB (PULB) Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07595
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVC AFFAIRE : [B], [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de l
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