Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07595

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/07595

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVC AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 13] S.A. SA HOIST FINANCE AB (PULB) Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b3a2985b65426f7265b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07595

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07595

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVC AFFAIRE : [B], [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de97676b73dd81b974e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles