Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07601
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/07601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/127 Rôle N° RG 23/07601 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNH4 [J] [V] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07601
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/07601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/07601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVQ AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07601
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/07601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQN7 Décision déférée à la cour Jugement du 14 avril 2023-Juge de l'exécuti
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