Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07613
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/07613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFW4 AFFAIRE : S.A.S. ELITE 5 SOCCER C/ Organisme [Localité 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07613
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/07613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 231 Rôle N° RG 23/07613 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJQ S.A.R.L. ARTIMMOSUD C/ [A], [C], [M] [N] épouse [D] [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOL
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