Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07613
TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 23/07613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE MEDIATION Rendue le 1er août 2024 N° RG 23/07613 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWHW N° Minute : AFFAIRE S.A.S. INDUSTRIELLE DES RADIATEURS CHARGROS C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER PRESIDENT : Julia VANONI G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07613
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/07613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFW4 AFFAIRE : S.A.S. ELITE 5 SOCCER C/ Organisme [Localité 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07613
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/07613
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07613 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWM DESISTEMENT DU : 04 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07613
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPE N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maî
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07613
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/07613
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7UH Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07613
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/07613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 231 Rôle N° RG 23/07613 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJQ S.A.R.L. ARTIMMOSUD C/ [A], [C], [M] [N] épouse [D] [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOL
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