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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07627

    CA Versailles, 11 nov. 2023, RG 23/07627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 440 N° RG 23/07627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYN Du 11 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d4ff2bdbd8318d80aa6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07627

    CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07627

    N° RG 23/07627 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLN Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea15018877831839967f

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