Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07632
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/07632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/59 Rôle N° RG 23/07632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMA S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [I] [U] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07632
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/07632
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 23/05696 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 04 Mai 2023 Nature de l'affair
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