Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07635

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/07635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/07635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMH [C] [T] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yoann LAISNÉ - [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d6a9c3b2e3ea5ee061
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07635

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZQ AFFAIRE : S.A.S. SDD C/ S.A.S. VIDATEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197f2a983144d72f4493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles