Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/07636
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/07636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/07636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMD joint au dossier N° RG 23/07472 CPAM DE L'ISERE APPELANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] Représentant : Me Omar YAHIA de la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07636
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZV AFFAIRE : [L] [R] C/ [H] [O] épouse [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07636
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/07636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMG [I] [N] C/ S.A.S.U. FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07636
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/07636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 316 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQZ Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles