Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07637
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/07637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQ2 Décision contradictoire en premier ressort
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07637
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/ 093 N° RG 23/07637 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMK SARL FILMORE VENTURES GROUP LLC C/ [O] [Y] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07637
CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07637
N° RG 23/07637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMI Nom du ressortissant : [D] M. PREFET DU RHONE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles