Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07658
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/07658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 30 JUIN 2026 (n° 577 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISDG Nature de l'acte de s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07658
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/07658
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHNJ [D] C/ S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Septembre 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07658
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/07658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 363 N° RG 23/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNOL S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMEN-T RURAL PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR ' SAFER PACA C/ [I] [S] Copie e
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