Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07669
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/07669
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 - tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07669
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4P AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [Y] [D] ... Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07669
CA Lyon, 10 oct. 2023, RG 23/07669
N° RG 23/07669 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOF Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BAR
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