Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07669
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/07669
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 - tr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07669
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/07669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWMW N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [R] [I] C/ [G] [S] [W] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 5] Apparteme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/07669
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/07669
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07669 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLP2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07669
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07669 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVV DEMANDERESSE Mme [J], [K] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique DUFAU - #C1249 DEFENDEURS S.A.S. RENOVATEC HABITAT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07669
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4P AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [Y] [D] ... Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07669
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Mme [S] [O] Le .........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07669
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07669
CA Lyon, 10 oct. 2023, RG 23/07669
N° RG 23/07669 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOF Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BAR
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