Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/07683
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/07683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07683
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 23/07683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/07683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNS4 Ordonnance n° 2023/M153 S.A.S. RJ AERO Représentant : Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07683
CA Lyon, 10 oct. 2023, RG 23/07683
N° RG 23/07683 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOV Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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