Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07714
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/07714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 23/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVK [Y] [L] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Yves LINARES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07714
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVX Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07714
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/07714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/07714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Y] Me RAMASSAMY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07714
CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/07714
N° RG 23/07714 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQW Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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