Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07714
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/07714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 23/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNVK [Y] [L] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Yves LINARES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07714
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISVX Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07714
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO3Z N° de Minute : 24/00116 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [G] [Z] [B] [S] épouse [Z] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07714
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07714 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6ED N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07714
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/07714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT4M JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07714
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25K2 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07714
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/07714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/07714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Y] Me RAMASSAMY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07714
CA Lyon, 11 oct. 2023, RG 23/07714
N° RG 23/07714 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQW Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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