Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07721
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/152 Rôle N° RG 23/07721 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNWR CPAM DU VAR C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Pascale PALANDR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07721
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCO AFFAIRE : [D] [L] ... C/ [E] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 202
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