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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07727 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07727

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/07727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 23/07727 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNXF Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME '[Adresse 1]' C/ [Y] [Q] [T] [A] épouse [Q] Association ATP 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf43ecdc6046d47bd3733
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07727

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/07727

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQYF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5f165ade286b1f11fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1