Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07737
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07737
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2021-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07737
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEP AFFAIRE : [X] [W] ... C/ [K] [C] ÉPOUSE [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07737
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/07737
N° RG 23/07737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSG Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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