Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07737
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07737
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2021-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07737
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KARZ Minute n° : 2025/ 353 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.R.L. MAXYMUS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07737
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOXO N° RG 24/03427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUF N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUG AFFAIRE : Monsieur [R] [L] S.A.S.U. CYCL’IN C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S.U. CYCL’IN S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07737
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEP AFFAIRE : [X] [W] ... C/ [K] [C] ÉPOUSE [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07737
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me GHEZ Le .................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07737
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 23/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 23/07737 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT5T JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [G] [D] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07737
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Madame [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SI N° MINUTE : 5/24 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07737
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/07737
N° RG 23/07737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSG Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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