Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07769
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07769
N° RG 23/07769 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHUM Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 13 juillet 2023 RG : 21/00709 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07769
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/07769
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/07769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 14 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_versailles n° 23/07769
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/07769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07769 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHA AFFAIRE : S.A.R.L. [K] C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Juge des
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