Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07778
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/07778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6J Ordonnance n° 2025 / M 16 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07778
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/07778
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07778
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/07778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité e
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