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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07778

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/07778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6J Ordonnance n° 2025 / M 16 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROV

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07778

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître SION, # P362 - Maître de Valbray, #B260 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/07778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AEQ N° MINUTE : Assignations du : 05 et 06 juin 2023 désistement ORDONNANCE DU J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07778

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/07778

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07778

    CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/07778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité e

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0edeee23a0a3f11d90c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07778

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Mme [X] [S] Le ........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1