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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07786

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/07786

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/07786 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIO AFFAIRE : S.A.S.U. FYTE C/ S.A.S. PALMER CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f78bbe0ac41ca81b0d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07786

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/07786

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN7V Ordonnance n° 2024/M SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Représentant : Me Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2566f9d8a6b45fac47b77

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