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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07786

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/07786

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/07786 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIO AFFAIRE : S.A.S.U. FYTE C/ S.A.S. PALMER CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f78bbe0ac41ca81b0d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07786

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/07786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6C6 N° PARQUET : 23.1583 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 AJ du TJ DE [Localité 5] du 10 Janvier 2023 N° 2022/035654 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cade8a05cb082ae408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07786

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/07786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07786 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQE Notifiée le : Grosse et copie à : Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300aff6e7d670bcca4da7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07786

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/07786

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN7V Ordonnance n° 2024/M SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Représentant : Me Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2566f9d8a6b45fac47b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07786

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Madame [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26KE N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a8d9abb6262fe01b3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1