Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/07836
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/07836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 154/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT7E Nature de l'acte d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07836
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRCF Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07836
CA Lyon, 16 oct. 2023, RG 23/07836
N° RG 23/07836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHY6 Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles