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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07836

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/07836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 154/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT7E Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 699406f6cdc6046d47a6a856
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07836

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07836

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRCF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d8f8dfe9905f24ebbc1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07836

    CA Lyon, 16 oct. 2023, RG 23/07836

    N° RG 23/07836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHY6 Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260f92ba098318768473

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