Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07850
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07850
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOW AFFAIRE : [A], [I], [A] C/ [F] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07850
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/07850
N° RG 23/07850 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 06 octobre 2023 RG : 2023r00714 [D] C/ S.A.S. BM INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07850
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 62 Rôle N° RG 23/07850 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGH [N] [L] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne SAMBUC Me Paul GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07850
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07850 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRDY Décision dé
Raccourcis
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