Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca annulation ca_versailles n° 23/07856
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/07856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/07856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPF AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2023 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07856
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 009 N° RG 23/07856 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGY [G] [T] épouse [E] [N] BONNARD C/ Société [27] CHEZ [23] Société [9] CHEZ [23] Etablissement Public [32] Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07856
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/07856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 571, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRET Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 202
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