Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07869
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/07869
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G [C] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2021 RG : 20/00011
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07869
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/07869
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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