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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07869

    CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/07869

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G [C] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2021 RG : 20/00011

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8dc2290538318e0b59d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07869

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/07869

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a6591f818318d0d0f1

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