Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07885
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/07885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRGL Décision déf
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ca other ca_lyon n° 23/07885
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07885
N° RG 23/07885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH4P Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 mai 2023 RG : 22/04700 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07885
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/07885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/07885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRN AFFAIRE : Société MIC INSURANCE COMPANY SA C/ [K] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 27 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07885
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUJI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07885
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 67 Rôle N° RG 23/07885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOJP [D] [Z] [J] C/ [G] [B], [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FONKOUE Me SPANO
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