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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07889

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/07889

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6915befa5cc9fa7cae5f8a9a
  • ca other ca_lyon n° 23/07889

    CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/07889

    N° RG 23/07889 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH42 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 09 octobre 2023 RG : 23/00926 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2e973631662452bc8f0
  • ca other ca_versailles n° 23/07889

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/07889

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRV AFFAIRE : S.A.S. CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC C/ S.A.S. B2B4U Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c7bd4ac99f38232d25

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