Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07908
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07908
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUXE Décision déférée à la Cour : Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07908
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/07908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/07908 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGS7 Du 24 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie
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