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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07935 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07935

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/07935

    N° RG 23/07935 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIAN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 05 septembre 2023 RG : 23/00280 S.A.R.L. MDSA C/ S.A.R.L. CARRARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb26707a71fa3b545fae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07935

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 23/07935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 383 N° RG 23/07935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPK Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] C/ [H] [U] [I] [S] [T] épouse [U] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb00707a71fa3b545d86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07935

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/07935

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRK6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f33bcaf505db696918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1