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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07941 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07941

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/07941

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVAV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 28 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f48d6ea26f688da8b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07941

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/07941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DESISTEMENT N°2024/ 0089 Rôle N° RG 23/07941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPV [D] [J] C/ [F] [Z] Pas de copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e89fa4d38000874da83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1