Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07960

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/07960

    N° RG 23/07960 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PICO Décision du Président du TJ de [Localité 2] en référé du 05 septembre 2023 RG : 23/00123 S.C.I. SCI SPORTING C/ S.A. EUROPE BUSINESS CORPORATE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb26707a71fa3b545fb0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07960

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/07960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYH AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4b0e8553e00081645b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles