Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07963
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/07963
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/07963 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PICV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J0030
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07963
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYQ AFFAIRE : [T] [K] C/ [O] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07963
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/07963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° /2024 ,17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRNL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07963
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 23/07963 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOR3 [H] [P] S.A.R.L. DNA YACHTING C/ S.A.R.L. P. BLATTES YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à :
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