Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07973
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 23/07973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MARS 2025 N°2025/124 N° RG 23/07973 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOTI S.A.S. [3] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée le : 7/03/2025 à : - Me Gabriel RIGAL, avoc
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ca other ca_paris n° 23/07973
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/07973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRN7 Décision
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ca other ca_versailles n° 23/07973
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/07973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 octobre 2024 N° RG 23/07973 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2023 par l
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