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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07990

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/07990

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/07990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2K AFFAIRE : S.A CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [W] [G] [L] [H] épouse [G] TRÉSOR PUBLIC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23640b8f5486fedd941
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07990

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/07990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOV6 Ordonnance n° 2024/M116 S.A.R.L. D'HABITAT, exerçant sous le nom commercial 'D'HABITAT L'AGENCE IMMOBILIERE', prise en la personne de son représentant légal représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3323b9bf20008ba31fe

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